Amendement n°92

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la protection des enfants face à leur exposition aux écrans dès le plus jeune âge, en interdisant la présence et l’usage de tout écran dans les lieux qui les accueillent : maternités, maisons de naissance, établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, écoles maternelles. Jusqu’à l’été dernier, il n’existait pas d’interdiction d’exposition des jeunes enfants aux écrans les lieux les accueillants. Un premier pas a été fait avec l’arrêté du 2 juillet 2025, modifiant la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant. Celui-ci interdit désormais l’exposition des enfants de moins de trois ans aux écrans, notamment dans les crèches, haltes-garderies et lieux d’accueil proposés par les assistants maternels. Pour autant, un nombre important d’enfants risques d’être encore exposés à des écrans avant un âge recommandé, dans les maternités ou les écoles maternelles. C’est pourquoi cet amendement vise à étendre cette interdiction à ces lieux. Si l’arrêté du 2 juillet 2025 constitue une avancée bienvenue, il demeure néanmoins insuffisant. En effet, bien qu’il interdise l’exposition des enfants aux écrans, les lieux concernés restent largement équipés de dispositifs numériques. C’est pourquoi, le présent amendement vise à exclure, à l’horizon 2028, l’ensemble des écrans des établissements accueillant de jeunes enfants : maternités, maisons de naissance, établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, écoles maternelles et écoles élémentaires. À titre de rappel, les enfants âgés de 3 à 10 ans passent en moyenne 728 heures par an devant un écran, tandis qu’un tiers des enfants de 0 à 3 ans prend ses repas face à un écran. Ces chiffres soulignent l’urgence d’une action publique ambitieuse afin de préserver le développement, la santé et le bien-être des enfants. Sur la recevabilité de cet amendement au regard de l'article 45 : l'objet de cette proposition de loi est de protéger les mineurs de leur surexposition aux écrans et aux réseaux sociaux.  Or, la surexposition aux écrans démarre dès le plus jeune âge. La prévenir tôt permettra également d'éviter l'habituation aux écrans.  En outre, l'article 6 vise à prévenir l'usage des téléphones portables dans les lycées ; l'objet est à la fois de réguler l'accès aux réseaux sociaux, et de limiter la surexposition aux écrans dans des établissements scolaires et accueillant des mineurs. Cet article propose un travail analogue à l'article 6, dans d'autres établissements.  Enfin, les écrans dans les écoles par exemple sont aussi des supports pour accéder aux réseaux sociaux. Sachant que 65% des enfants de 6 à 10 ans seraient inscrits sur les réseaux sociaux, mettre à leur disposition des outils numériques en classe, potentiellement connectés à ces réseaux sociaux, est un contre-sens par rapport à la volonté de réguler l'accès des mineurs aux réseaux sociaux.  Ainsi, cet amendement ne méconnaît pas l'article 45 de la Constitution.