Amendement n°36

En 2026, la France compte 50,7 millions de comptes français sur les réseaux sociaux, ce qui représente 78,22 % de la population. Ce chiffre considérable, en hausse chaque année, est un lanceur d’alerte sur la nécessité de sécuriser l’espace numérique afin de garantir un environnement sain en y proposant la rigueur des lois et les règles de civilité qui régissent notre espace public.  Internet est un espace vaste qui propose une infinité d’opportunités pour les utilisateurs. Capable de rapprocher les internautes, lieu de partage entre amis, familles, Français, Européens mais aussi étrangers de tous les pays, la toile semble être un terrain où les différentes libertés, qu’elles soient de s’exprimer ou de s’informer, sont au centre des objectifs. Ces libertés fondamentales sont essentielles dans un monde plus connecté, toujours marqué par des tensions entre États.  Cependant, Internet est vu aujourd’hui comme un espace totalement décomplexé, où les mauvaises intentions prennent le dessus sur les objectifs principaux des réseaux sociaux. Selon une étude de l’ARCOM (l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), 83% des adolescents se disent régulièrement exposés à des risques sur les réseaux sociaux. Quand on sait que 4 jeunes sur 5 âgés de 11 à 17 ans possèdent un accès quotidien à au moins une grande plateforme en ligne, la nécessité de contrôler et de limiter leur accès semble primordiale. Récemment, le suicide de la jeune Camélia, 17 ans, survenu le 13 janvier 2026, évoquait des faits de harcèlement à la fois scolaires et sur les réseaux sociaux, qui se poursuivaient une fois rentrée à son domicile. Aujourd’hui, il n’est plus possible de vivre dans un monde où, derrière des pseudonymes, souvent anonymes, nos enfants sont confrontés à la haine et au cyberharcèlement qui ne peuvent être combattus faute de moyens. La situation de Camélia n’est pas un cas isolé : 18 % des 6-18 ans sont victimes de cyberharcèlement.   Rappelons enfin le suicide de Lindsay en 2023, harcelée à la fois au sein de son établissement scolaire et en ligne. Sa mère dénonçait les profits que les réseaux sociaux tirent des propos haineux. La toxicité des discours haineux est devenue en 2026 une « norme » : misogynie, racisme, antisémitisme, islamophobie ; les LGBTphobies sont omniprésentes. La dérive que constitue cette haine publique se doit de se voir combattre ; toutefois, la France doit se doter d’outils compétents et de moyens nécessaires afin de mettre fin à ce fléau.  Même si les adresses IP sont un moyen efficace de retrouver les personnes « anonymes », la grande majorité des internautes, générant un sentiment de peur pour les autres, se croit non identifiable.  Les mesures qui doivent être mises en place n’ont pas vocation à contraindre l’espace numérique mais à le rendre sain, civilisé comme l’espace public. L’enjeu ici n’est pas de créer de nouvelles règles propres au cyberspace, mais il faut transposer les règles de notre société au monde numérique. Autrement dit, ce qui est illégal dans le monde physique doit être reconnu comme illégal sur Internet. Cet amendement inspiré des travaux de Paul Midy vise à instaurer le pseudonymat sur la toile numérique. Il ne sera pas obligatoire d’inscrire ses données personnelles à l’ouverture d’un compte (nom/prénom). Cependant, dans le cas où les forces de police souhaiteraient interpeller un individu, ce dernier devra décliner son identité.  La proposition consiste à rattacher obligatoirement chaque compte en ligne à une identité réelle (physique ou morale), sans pour autant remettre en cause le droit au pseudonymat ou la possibilité de détenir plusieurs comptes. Dans ce schéma, les plateformes n'ont aucun accès aux données d'identité : elles ne conservent qu'une clé de hachage chiffrée, illisible pour elles. Seule l'autorité publique est habilitée à déchiffrer ce code pour lever l'anonymat, et ce, uniquement dans un cadre légal strict, en cas d'infraction avérée. Ce mécanisme, comparable au fichier des immatriculations de véhicules, garantit la protection des données personnelles tout en permettant la sanction des délinquants.  Après une première étape incitative, nous proposons de passer à une logique d'obligation : la détention d'un compte devra désormais être liée à une identité certifiée. Pour préserver l'accès à l'information sans risque pour l'ordre public, un statut de "compte à portée limitée" sera créé pour les utilisateurs non certifiés. Concrètement, ces derniers pourront tout lire, mais ne pourront pas être entendus par le grand public. Leurs partages seront techniquement confinés à leur liste d'amis. Cette réforme s'appuie sur la maturité des outils actuels, notamment le programme France Identité, et répond à la Commission européenne sur la protection des enfants sur Internet ainsi qu'à la commission d’enquête parlementaire relative aux effets psychologiques de TikTok.