Auteur
Yannick Monnet
Gauche Démocrate et Ré...
Cosignataires (15)
Karine Lebon
Gauche Démocrate et Républi...
Soumya Bourouaha
Gauche Démocrate et Républi...
Édouard Bénard
Gauche Démocrate et Républi...
Description
Les auteurs considèrent que la dérogation prévue pour les établissements exerçant une activité culturelle ne trouve aucune justification probante. Tel est le sens de cet amendement de suppression.
Ce scrutin n'a pas encore été classé dans des thèmes
Veuillez vérifier que vous n'êtes pas un robot pour pouvoir voter
