Amendement n°329

Ce sous-amendement vise à supprimer le mot "locale". Trois raisons à cela : \- La création artistique dans son ensemble doit donc être encouragée pas seulement la création artistique "locale", \- La définition de la création artistique "locale" n'est pas claire, \- Les œuvres concernées par l'amendement sont susceptibles d’être commandées à l'issue de marchés publics. Or, la jurisprudence interdit le localisme, qui vise à favoriser des acteurs locaux.