Amendement n°373
Statut inconnu
373
jeudi 27 novembre 2025
17e législature
Auteur
Cosignataires (1)
Description
Le présent sous-amendement vise à préciser que les dispositifs mentionnés à l’article concernent en priorité l’industrie automobile française. Cette précision permet de recentrer l’action publique sur le soutien aux acteurs nationaux confrontés à des mutations technologiques et concurrentielles majeures.
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