Amendement n°335
Statut inconnu
335
jeudi 27 novembre 2025
17e législature
Auteur
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Aucun cosignataire
Description
Ce sous-amendement vise à préciser que toutes les formes d’aides sont concernées.
Conditionnalité des aides publiques à la création/maintien d’emplois
75%
Favorable
Maintien des aides sans conditions écologiques supplémentaires
70%
Favorable
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