Amendement n°320
Statut inconnu
320
lundi 24 novembre 2025
17e législature
Auteur
Eric Michoux
UDR
Cosignataires (8)
Description
Amendement rédactionnel qui vise à préciser le titre de la présente proposition de loi.
Ce scrutin n'a pas encore été classé dans des thèmes
Veuillez vérifier que vous n'êtes pas un robot pour pouvoir voter
