Amendement n°216
Statut inconnu
216
lundi 24 novembre 2025
17e législature
Auteur
Marie Lebec
Ensemble pour la Répub...
Cosignataires (0)
Aucun cosignataire
Description
Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.
Ce scrutin n'a pas encore été classé dans des thèmes
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