Amendement n°27

L’apprentissage repose sur un équilibre exigeant entre la formation théorique dispensée en centre de formation d’apprentis (CFA) et l’acquisition des compétences professionnelles en entreprise. Pour garantir la qualité de la formation, la valeur du diplôme et la bonne utilisation des fonds publics consacrés à cette politique, l’assiduité constitue une obligation essentielle, déjà inscrite dans le Code du travail. Or, les exonérations de CSG et de CRDS accordées aux apprentis représentent un effort financier significatif de la collectivité. Il est donc légitime de s’assurer que ces avantages fiscaux accompagnent effectivement un engagement réel dans le parcours de formation. Aujourd’hui, aucune condition d’assiduité n’y est associée, alors même que l’apprentissage repose sur une logique de mérite, de responsabilité et d’investissement personnel. Le présent amendement propose ainsi de conditionner l’exonération de CSG et de CRDS au respect d’un niveau minimal d’assiduité, apprécié de manière simple et objective. Cette conditionnalité ne crée pas de contrainte nouvelle pour les apprentis sérieux ; elle vise uniquement à éviter que des absences injustifiées répétées ne coexistent avec un avantage fiscal intégralement financé par le contribuable. La mesure prévoit une suspension temporaire et proportionnée de l’exonération en cas de dépassement d’un seuil d’absences injustifiées fixé par décret. Ce mécanisme garantit à la fois la lisibilité de la règle, la proportionnalité de la sanction et la sécurisation juridique de l’ensemble du dispositif. En renforçant l’assiduité, cet amendement contribue directement à la qualité pédagogique, à la crédibilité de la voie professionnelle, et à la responsabilisation des bénéficiaires des exonérations. Il s’inscrit dans une logique de cohérence : les avantages financiers accordés dans le cadre de l’apprentissage doivent accompagner un engagement sincère dans la formation. Cette approche, fondée sur l’exigence et la valorisation du mérite, permet non seulement de soutenir l’apprentissage, mais aussi de garantir la bonne utilisation des ressources publiques tout en maintenant l’attractivité de cette filière essentielle pour l’insertion des jeunes et pour les besoins en compétences de notre économie.