Amendement n°50

Le présent amendement vise à garantir une évaluation complète et objective de la réforme contenue dans la proposition de loi, qui bouleverse les règles fiscales applicables aux pensions alimentaires et modifie les équilibres entre les parents débiteurs et créanciers. La défiscalisation des pensions alimentaires et la suppression de leur déductibilité constituent un changement significatif affectant directement le revenu des familles monoparentales, souvent parmi les plus fragiles, mais également le niveau d’imposition des parents débiteurs. Il est nécessaire que le Parlement dispose d’une analyse précise et documentée des effets réels de cette réforme. Contrairement à La France insoumise, qui avance des réformes fiscales sans jamais en mesurer les conséquences concrètes, le Rassemblement National agit avec sérieux et responsabilité pour protéger les familles sans mettre en péril l’équilibre des comptes publics.