Amendement n°85

Le présent amendement vise à permettre à la France de corriger les excès réglementaires qui pénalisent son agriculture sans améliorer la protection de l’environnement. En alignant nos normes sur celles de l’Union européenne, il ne s’agit nullement d’abaisser le niveau d’exigence, mais simplement de mettre fin à des surtranspositions qui créent une concurrence déloyale au détriment des producteurs français. Le principe de non-régression environnementale ne doit pas devenir un instrument d’immobilisme empêchant toute adaptation raisonnable lorsque la France va au-delà des obligations européennes sans justification scientifique. Dans un marché unique où les produits circulent librement, imposer à nos agriculteurs des normes plus lourdes que celles supportées par leurs voisins revient à affaiblir nos territoires et à compromettre notre souveraineté alimentaire.