Amendement n°55

Cet amendement de bon sens vise à débloquer une des contraintes majeures qui pèsent sur l'agriculture française : la gestion de l'eau face aux épisodes de sécheresse récurrents. Le blocage actuel des projets de retenues d'eau est dû à des procédures administratives et contentieuses excessivement longues, qui mettent en péril la résilience des exploitations. Cet amendement est équilibré et effectif car il conditionne la simplification à la responsabilité collective et au respect des normes existantes : \- Reconnaissance de l’Intérêt Public Majeur : Déclarer ces projets d'intérêt public majeur (IPM) permet de justifier la dérogation à la règle de droit commun, conformément à l'objectif de la loi. \- Encadrement : La mesure ne s'applique qu'aux projets portés par un OUGC (Organisme Unique de Gestion Collective) et qui sont déjà conformes aux plans de gestion de l'eau (SDAGE). Cela garantit un usage responsable et concerté de la ressource. \- Accélération : L'instauration d'un délai maximal de douze mois pour la délivrance de l'autorisation environnementale apporte la lisibilité et la rapidité nécessaires pour que ces infrastructures vitales puissent être construites en temps utile. C'est une mesure essentielle pour la souveraineté alimentaire et la capacité de l'agriculture française à s'adapter au changement climatique.