Amendement n°4

Adopté en première lecture, cet article a été supprimé par le Sénat, estimant que cette disposition aurait pour effet « de diminuer le total d’indemnités et de rémunérations pouvant être versées aux élus locaux, à rebours de l’objectif poursuivi par cette proposition de loi, à savoir renforcer l’attractivité des mandats locaux. » C'est en effet le cas, mais limiter le total des rémunérations d'un élu à 1,5 fois l'indemnité parlementaire, soit 9015 euros mensuels, ne semble pas être de nature à diminuer l'attractivité des mandats locaux.