Amendement n°1702

Statut inconnu

1702

mardi 21 octobre 2025

17e législature

Ensemble pour la Répub...

Ensemble pour la République

Le présent amendement vise à supprimer la prolongation des fonctions des membres des organes du congrès de Nouvelle-Calédonie.

Ce scrutin n'a pas encore été classé dans des thèmes

Veuillez vérifier que vous n'êtes pas un robot pour pouvoir voter