Amendement n°1701
Statut inconnu
1701
mardi 21 octobre 2025
17e législature
Auteur
Vincent Caure
Ensemble pour la Répub...
Cosignataires (1)
Nicolas Metzdorf
Ensemble pour la République
Description
Le présent amendement vise à supprimer le principe d'un report au plus tard au 28 juin 2026 des élections des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie.
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