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Amendement n°143 | Politrack

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Amendement n°143

Statut inconnu

143

jeudi 3 juillet 2025

17e législature

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Auteur

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

Les Démocrates

Cosignataires (0)

Aucun cosignataire

Scrutins liés (1)

le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Description

Rédactionnel.

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