Auteur
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants...
Cosignataires (3)
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Out...
Christophe Naegelen
Libertés, Indépendants, Out...
Nicole Sanquer
Libertés, Indépendants, Out...
Description
Cet amendement vise à préciser le mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale disponible dans une rédaction plus claire
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