Auteur
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants...
Cosignataires (3)
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Out...
Christophe Naegelen
Libertés, Indépendants, Out...
Nicole Sanquer
Libertés, Indépendants, Out...
Description
Cet amendement permet aux exploitants agricoles de bénéficier d'un service de remplacement lorsqu'ils sont élus. Cette disposition s'inspire d'un dispositif similaire déjà ouvert pour les exploitants agricoles engagés au sein d'un syndicat.
Soutien spécifique aux territoires ruraux
90%
Favorable
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