Amendement n°718

Cet amendement vise à inscrire une **clause de revoyure d’ici 2028 pour permettre au Parlement d’évaluer objectivement si le périmètre actuel de l’audiovisuel public demeure pertinent au regard de la fragmentation des usages, de la concurrence des plateformes et du coût pour les finances publiques.** Il s’agit ici de poser un jalon stratégique, en cohérence avec l’**exemple de la privatisation de TF1 en 1987**. Dans un contexte de déficit public structurel, il est de la responsabilité du législateur de se poser la question : faut-il continuer à financer par l’impôt des programmes de divertissement grand public diffusés par des structures publiques, alors que le secteur privé les propose déjà ? Ce rapport préparera ce débat, sans tabou, en préservant le cœur des missions patrimoniales et éducatives de l’État.