Amendement n°617

Cet amendement vise à donner la faculté aux chaînes de télévision publiques et privées de diffuser des bandes-annonces pour leurs programmes pendant les coupures publicitaires. Cette disposition fait l’objet d’un large consensus parlementaire. Elle figurait déjà dans le projet de loi audiovisuel du Ministre Franck Riester qui n’a pas pu aboutir à cause de la crise sanitaire, puis a été adoptée dans la présente Proposition de loi au Sénat en 2023, et a été soutenue par les co-rapporteurs du texte en commission à l’Assemblée nationale.  Dans une étude récente de janvier 2024, l’Arcom et la DGMIC ont souligné les difficultés économiques auxquelles les médias historiques font face : cette disposition peut donc représenter un premier pas pour moderniser la règlementation et soutenir les chaînes de télévision, qui sont les premiers contributeurs la création audiovisuelle et cinématographique et de l’information des Français.