Auteur
Mathieu Lefèvre
Ensemble pour la Répub...
Cosignataires (0)
Aucun cosignataire
Description
Le présent amendement vise à préciser que les biens appartenant au Comité social et économique de l'INA resteront sa propriété.
Ce scrutin n'a pas encore été classé dans des thèmes
Veuillez vérifier que vous n'êtes pas un robot pour pouvoir voter