Amendement n°637
Statut inconnu
637 (Rect)
jeudi 19 juin 2025
17e législature
Auteur
Brigitte Liso
Ensemble pour la Répub...
Cosignataires (83)
Gabriel Attal
Ensemble pour la République
Vincent Caure
Ensemble pour la République
David Amiel
Ensemble pour la République
Description
Le présent amendement vise à rétablir l’article 19 ter relatif aux modalités de clôture de la concertation post-débat public du projet de piste longue.
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