Amendement n°441
Statut inconnu
441 (Rect)
jeudi 19 juin 2025
17e législature
Auteur
Estelle Youssouffa
Libertés, Indépendants...
Cosignataires (7)
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Out...
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Out...
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Out...
Description
Cet amendement vise à inscrire dans le corps du projet de loi les investissements dans les infrastructures et politiques publiques à Mayotte annoncés par le Gouvernement qui ne sont pour l’instant que mentionnés dans le rapport annexé.
Augmentation des moyens pour les territoires d’outre-mer
90%
Favorable
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