Accueil
À propos

Trouver mon parti

Politrack

Données issues de data.assemblee-nationale.fr

À propos Confidentialité

2026 Politrack

Amendement n°308 | Politrack

Retour aux amendements

Amendement n°308

Statut inconnu

308

jeudi 19 juin 2025

17e législature

Voir sur assemblee-nationale.fr

Auteur

Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Libertés, Indépendants...

Cosignataires (4)

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Out...

Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Out...

Nicole Sanquer

Libertés, Indépendants, Out...

Scrutins liés (1)

le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21 janvier 2025

Description

Cet article vise à supprimer l'aide au retour à Mayotte.

Europe / International

Réduction de l’aide publique au développement

90%

Favorable

Veuillez vérifier que vous n'êtes pas un robot pour pouvoir voter

Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille

Libertés, Indépendants, Out...