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Amendement n°267

Statut inconnu

267

jeudi 19 juin 2025
17e législature
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Auteur

Estelle Youssouffa
Estelle Youssouffa
Libertés, Indépendants...

Cosignataires (6)

Jean-Pierre Bataille
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Out...
Joël Bruneau
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Out...
Michel Castellani
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Out...
Laurent Mazaury
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Out...
Nicole Sanquer
Nicole Sanquer
Libertés, Indépendants, Out...
David Taupiac
David Taupiac
Libertés, Indépendants, Out...

Scrutins liés (1)

l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025

Description

Une stratégie quinquennale élaborée pour Mayotte ne peut être réfléchie sans les parlementaires, les maires et le Conseil Départemental de Mayotte. Cet amendement vise à les inclure dans le processus de réflexion, de décision et de mise en oeuvre de la stratégie quinquennale demandée par l’État.

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