Amendement n°3313

Cet amendement introduit un principe de proportionnalité dans l'application des sanctions. Il reconnaît que certaines erreurs peuvent être commises de bonne foi et qu’il convient d’encourager la correction plutôt que la sanction immédiate, sauf en cas de danger grave et urgent. Cela contribue à un climat de confiance et à la coopération entre autorités et agriculteurs.