Amendement n°921

Cet amendement propose de rétablir la version de l’article 6 adoptée par le Sénat, en y apportant plusieurs précisions. Il clarifie d’abord le rôle du préfet dans la supervision des agents de l’OFB, afin de renforcer le dialogue local. Il prévoit également que les procès-verbaux soient validés par la hiérarchie de l’OFB, pour éviter des convocations injustifiées et garantir une meilleure interprétation de la réglementation. L’amendement introduit aussi une expérimentation sur l’usage de caméras individuelles par les agents de l’OFB, dans un objectif de formation et d’apaisement des relations entre contrôleurs et professionnels agricoles. Les enregistrements pourraient servir de support pour mieux comprendre les tensions lors des contrôles. En outre, il semble inutile d’imposer légalement la publication d’un bilan des infractions environnementales, car ces informations peuvent déjà être partagées localement. Enfin, la création d’un outil national de suivi des contrôles pourrait soulever des questions sur la confidentialité des données et nuire à la confiance entre contrôleurs et contrôlés.