Amendement n°917

De nombreuses filières agricoles se trouvent confrontées à des impasses techniques pour certains usages, en raison des interdictions successives de produits phytosanitaires. Cet amendement vise à clarifier le rôle du Comité des solutions, en lui confiant la mission d’identifier les usages prioritaires pour lesquels l’absence de solutions disponibles, des alternatives manifestement insuffisantes ou leur possible disparition à court terme impactent la production agricole. Il prévoit également que le Comité partage ses travaux et avis avec le ministre chargé de l’Agriculture.