Amendement n°2635
Statut inconnu
2635
vendredi 9 mai 2025
17e législature
Auteur
Cosignataires (0)
Aucun cosignataire
Description
Cet article pourrait dissuader de façon disproportionnée l’expression d’opinions contraires à l’euthanasie, menaçant la liberté d’expression, notamment dans les milieux associatifs, religieux ou médicaux.
Ce scrutin n'a pas encore été classé dans des thèmes
Veuillez vérifier que vous n'êtes pas un robot pour pouvoir voter