Amendement n°2438
Statut inconnu
2438
vendredi 9 mai 2025
17e législature
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Description
La participation à une procédure d’aide à mourir engage la responsabilité morale de chaque intervenant. Il convient de suspendre la démarche si un membre de l’équipe fait valoir son objection, afin d’organiser une continuité conforme à la loi et au respect des consciences.
Renforcement du Code du travail et des protections des salariés
75%
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