Amendement n°2210
Statut inconnu
2210
vendredi 9 mai 2025
17e législature
Auteur
Stéphanie Rist
Ensemble pour la Répub...
Cosignataires (0)
Aucun cosignataire
Description
Cet amendement vise à réintroduire la notion de « moyen terme » dans les conditions d’accès à l’aide à mourir.
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