Amendement n°1453

Statut inconnu

1453

vendredi 9 mai 2025

17e législature

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Auteur

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépen...

Cosignataires (5)

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Out...

Nicolas Ray

Droite Républicaine

Scrutins liés (1)

l'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

19 mai 2025

Description

Le présent amendement vise à préciser explicitement que la souffrance psychologique, lorsqu’elle est isolée, ne peut à elle seule ouvrir droit à l’aide à mourir.

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