Amendement n°1413
Statut inconnu
1413
vendredi 9 mai 2025
17e législature
Auteur
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Description
Cet encadrement limite le risque de situations inappropriées, symboliquement choquantes ou socialement perturbantes. Il pose des bornes claires au principe de liberté de lieu.
Interprétation stricte de la laïcité (neutralité renforcée dans l’espace public)
75%
Favorable
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