Auteur
Prisca Thevenot
Ensemble pour la Répub...
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Description
Cet amendement a pour objet la mise en concordance des termes suite au changement de titre de la présente proposition de loi. D'autant plus, que l'ouverture d'un LPI se fait parce que l'enfant à des besoins éducatifs particuliers qui peuvent après diagnostic ne pas relever de la MDPH et donc du handicap.
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