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Amendement n°617 | Politrack

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Amendement n°617

Statut inconnu

617

mercredi 7 mai 2025

17e législature

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Auteur

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépen...

Cosignataires (1)

Nathalie Colin-Oesterlé

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants

Scrutins liés (1)

l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Description

Cet amendement propose de supprimer cette demande de rapport.

Ce scrutin n'a pas encore été classé dans des thèmes

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