Amendement n°2707
Statut inconnu
2707
jeudi 10 avril 2025
17e législature
Auteur
Gérard Leseul
Socialistes et apparentés
Cosignataires (65)
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Christian Baptiste
Socialistes et apparentés
Description
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il s'agit ici de pouvoir déroger au périmètre de l’agglo retenu pour une ZFE sur le base de considération socio spatiale.
Mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) dans les grandes agglomérations
90%
Favorable
Soutien spécifique aux quartiers prioritaires de la politique de la ville
80%
Favorable
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