Amendement n°2704
Statut inconnu
2704
jeudi 10 avril 2025
17e législature
Auteur
Gérard Leseul
Socialistes et apparentés
Cosignataires (65)
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Christian Baptiste
Socialistes et apparentés
Description
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il s'agit ici de permettre une plus longue période d’adaptation de la ZFE, afin de faire une référence aux SERM dans l’exposé des motifs.
Mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) dans les grandes agglomérations
90%
Favorable
Abandon ou assouplissement des zones à faibles émissions (ZFE)
80%
Favorable
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