Amendement n°2701
Statut inconnu
2701
jeudi 10 avril 2025
17e législature
Auteur
Gérard Leseul
Socialistes et apparentés
Cosignataires (65)
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Christian Baptiste
Socialistes et apparentés
Description
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il s'agit ici d'un sous amendement rédactionnel indispensable à la bonne intelligibilité du dispositif.
Mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) dans les grandes agglomérations
90%
Favorable
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