Amendement n°2574
Statut inconnu
2574
vendredi 4 avril 2025
17e législature
Auteur
Jean-Victor Castor
Gauche Démocrate et Ré...
Cosignataires (15)
Soumya Bourouaha
Gauche Démocrate et Républi...
Édouard Bénard
Gauche Démocrate et Républi...
Emeline K/Bidi
Gauche Démocrate et Républi...
Description
Risque de graves troubles à l'ordre public
Ce scrutin n'a pas encore été classé dans des thèmes
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