Amendement n°2535
Statut inconnu
2535
vendredi 4 avril 2025
17e législature
Auteur
Marc Fesneau
Les Démocrates
Cosignataires (34)
Description
Ce projet de loi de simplification constitue une brique bienvenue dans le vaste chantier de la simplification de la vie économique. Il convient de prolonger cet effort en instituant une démarche similaire chaque année, en créant un "DDADUE de la simplification". Cet amendement est porté par le groupe Les Démocrates.
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