Amendement n°2433
Statut inconnu
2433
vendredi 4 avril 2025
17e législature
Auteur
Jean-Victor Castor
Gauche Démocrate et Ré...
Cosignataires (15)
Soumya Bourouaha
Gauche Démocrate et Républi...
Édouard Bénard
Gauche Démocrate et Républi...
Elsa Faucillon
Gauche Démocrate et Républi...
Description
L'obligation d'une étude d'impact pour les exploitations supérieures à 25h, pèsent uniquement sur les petits artisans miniers. Il convient d'élargir cette superficie.
Soutien prioritaire aux petites exploitations familiales
85%
Favorable
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