Amendement n°2384
Statut inconnu
2384
vendredi 4 avril 2025
17e législature
Auteur
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Cosignataires (35)
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Clémentine Autain
Écologiste et Social
Description
Au lieu de poursuivre la fuit en avant par le détricotage de la loi protégeant nos sols, cet amendement supprime le principal recul inscrit dans la loi ZAN de 2023 en matière de protection des sols : la possibilité de dépasser le « plafond » 12 500 hectares pour les grands projets inutiles et imposés.
Protection des terres agricoles contre l’artificialisation
70%
Favorable
Interdiction de nouveaux projets d’artificialisation des sols (ZAN renforcé)
92%
Favorable
Assouplissement des règles de zéro artificialisation nette (ZAN)
90%
Défavorable
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