Amendement n°2148
Statut inconnu
2148
vendredi 4 avril 2025
17e législature
Auteur
Anne-Laure Blin
Droite Républicaine
Cosignataires (0)
Aucun cosignataire
Description
Amendement de précision visant à inclure explicitement les TPE dans le dispositif du test mesurant l'impact concret des textes adoptés.
Soutien aux PME et TPE par des allègements de charges
90%
Favorable
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