Amendement n°1218
Statut inconnu
1218
vendredi 4 avril 2025
17e législature
Auteur
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Cosignataires (35)
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Clémentine Autain
Écologiste et Social
Description
L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. Amendement de repli.
Interdiction de nouveaux projets d’artificialisation des sols (ZAN renforcé)
90%
Favorable
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