Amendement n°1165
Statut inconnu
1165
vendredi 4 avril 2025
17e législature
Auteur
Stéphane Travert
Ensemble pour la Répub...
Cosignataires (0)
Aucun cosignataire
Description
Amendement de coordination, pour supprimer un article faisant référence aux ZFE dans le cas où l'article 15 ter serait définitivement adopté.
Abandon ou assouplissement des zones à faibles émissions (ZFE)
90%
Favorable
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