Amendement n°1150
Statut inconnu
1150
vendredi 4 avril 2025
17e législature
Auteur
Christophe Naegelen
Libertés, Indépendants...
Cosignataires (0)
Aucun cosignataire
Description
Amendement de coordination, pour étendre à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna les dispositions de l'article 3 quater si celui-ci venait à être définitivement adopté.
Renforcement de l’autonomie politique de certains territoires d’outre-mer
85%
Favorable
Plan d’investissements massifs contre la vie chère dans les outre-mer
70%
Favorable
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