Amendement n°690

Le présent amendement vise à rétablir l'article introduit au Sénat et supprimé en commission spéciale à l'Assemblée nationale.  Il propose de simplifier la présentation des variantes dans les marchés publics, en harmonisant, pour les marchés les plus importants, les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs avec celles des entités adjudicatrices, afin de permettre aux entreprises de valoriser leur savoir-faire sauf lorsque le marché interdit spécifiquement la présentation de variantes.