Amendement n°172

L’absence de condamnations ou la condamnation à une peine inférieure à an de prison ferme pour les infractions mentionnées aux articles 706‑73 et 706‑73‑1 du code de procédure pénale permet actuellement de réduire la sévérité des peines pour des personnes ayant déjà été condamnées pour une infraction liée à l’acquisition ou la détention illégale d’armes.  Cette disposition devrait être supprimée, lorsqu’il s’agit de personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants. En effet, la possession d’armes dans le cadre d’un trafic de stupéfiants témoigne non seulement d’une intention criminelle préexistante, mais aussi d’un risque accru pour la sécurité publique, en raison de la banalisation de la circulation des armes et de leur usage en France par les réseaux criminels. Supprimer cette exception permet de garantir que toute personne impliquée dans le trafic de stupéfiants et en possession d’armes soit jugée sans clémence, malgré l’absence de condamnations antérieures ou inférieures à un an de prison. Cela renforcera la répression des réseaux criminels organisés, qui exploitent à la fois le trafic de drogue et l’usage illégal d’armes. Cette mesure vise par ailleurs à assurer une justice plus cohérente, face à la lutte contre le narcotrafic dont les armes sont devenues les symboles de sa puissance et le vecteur d’attractivité d’une jeunesse parfois avide d’une violence décomplexée.