Amendement n°74
Statut inconnu
74 (Rect)
lundi 3 mars 2025
17e législature
Auteur
Jean-Carles Grelier
Les Démocrates
Cosignataires (0)
Aucun cosignataire
Description
Cet amendement du rapporteur inscrit le mouvement statutaire prévu par l'article 6 dans le cadre des dispositifs existants du code de la défense s’agissant de la reconversion des militaires (détachement-intégration, stage-intégration et nomination aux emplois réservés).
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