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Amendement n°5 | Politrack

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Amendement n°5

Statut inconnu

5

jeudi 13 février 2025

17e législature

Voir sur assemblee-nationale.fr

Auteur

Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

Droite Républicaine

Cosignataires (4)

Thibault Bazin

Droite Républicaine

Pierre Cordier

Droite Républicaine

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Droite Républicaine

Scrutins liés (1)

l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

20 février 2025

Description

Cet amendement vise à ramener l'objectif de fin des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées de cinq à quatre ans.

Ce scrutin n'a pas encore été classé dans des thèmes

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Vincent Jeanbrun

Vincent Jeanbrun

Droite Républicaine